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Absence de substances dangereuses

RoHS • REACH • GADSL • métaux de conflit

Absence de substances dangereuses selon la directive RoHS II - 2011/65/UE et la directive déléguée (UE) 2015/863 modifiant l'annexe II de la directive 2011/65/UE ainsi que la GefStoffV l'annexe IV numéro 24

Les composants des articles indiqués ne contiennent pas de substances toxiques selon la directive 2011/65/UE ainsi que la réglementation sur les matières dangereuses GefStoffV l’annexe IV numéro 24 agent par-flammes. Cela signifie que pour les substances suivantes, sur base des directives et selon les demandes de SAB Bröckskes GmbH & Co. KG, les quantités et limites de continu suivantes étaient spécifiées en dessous dont une déclaration n´est pas obligatoire:

  • plomb < 0,1 %
  • mercure < 0,1 %
  • cadmium < 0,01%
  • chrome hexavalent < 0,1 %
  • biphényle polybromé (PBB) < 0,1 %
  • diphényle éther polybromé (PBDE) < 0,1 %
  • decabrome diphényle éther (DecaBDE) < 0,1 %
  • phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) < 0,1 %
  • phtalate de benzyle et de butyle (BBP) < 0,1 %
  • phtalate de dibutyle (DBP) < 0,1 %
  • phtalate de diisobutyle (DIBP) < 0,1 %
  • pentabrome diphényle éther < 0,1 %
  • octabrome diphényle éther < 0,1 %

REACH - Règlement européen pour l’enregistrement, l'évaluation, l'admission et la limitation des substances chimiques (règlement CE no. 1907/2006)

A l’aide de la réglementation REACH il est contrôlé comment et pourquoi les fabricants, les importateurs, les utilisateurs et commerçants doivent examiner, évaluer, déclarer et enregistrer les substances chimiques.

SAB Bröckskes GmbH & Co. KG (ci-après dénommé nous) est selon REACH comme fabricants des produits - câbles électriques et capteurs de thermométrie - l’utilisateur en aval des substances chimiques par exemples des polymères. Selon REACH les produits sont exemptés d’un enregistrement. Celui est selon REACH seulement applicable pour les substances et les mélanges. Nous mettons seulement des produits sur le marché.

Néanmoins, nos produits peuvent comprendre des substances qui sont peut-être des ingrédients des matières utilisés pour la fabrication de nos produits. L`ECHA-(Agence européenne des produits chimiques) a publié une liste avec des substances dangereuses (SVHC) qui demandent une approbation (https://echa.europa.eu/de/candidate-list-table). Cette liste est actualisée en permanence. Nous sommes en échange régulier avec nos fournisseurs en ce qui concerne les substances particulièrement dangereuses. Si tôt qu’une de ces substances SVHC est identifié comme composant de nos produits dans une concentration de ≥ 0,1 du poids -%, nous prenons des mesures de substitution pour remplacer les substances concernées par des équivalents. 

Si cela n’est pas possible, nous allons accomplir nos devoirs d’information en déclarant les substances pour le produit concerné. Il n’est pas nécessaire de faire une déclaration si un produit ne contient pas des SVHC.


GADSL - Global Automotive Declarable Substance List

La liste GADSL est une liste qui contient des substances qui sont peut-être utilisées dans les pièces automobiles qui reste dans le véhicule pendant la durée de vie complète. Cette liste est un résultat des efforts des représentants de l’industrie automobile pour faciliter la communication et l’échange d’informations en ce qui concerne l’utilisation de certaines substances pures dans les pièces automobiles.

La liste GADSL contient des substances interdites et celles soumises à déclaration. Même s’il n’y a pas un lien juridique pour la GADSL, elle est un aide à la mise en oeuvre des mesures juridiques par exemple en ce qui concerne le recyclage des véhicules hors d’usage selon prescription 2000/53/CE. Nous chez SAB Bröckskes GmbH & Co. KG sommes en contact continu avec nos fournisseurs de matières regardant leurs ingrédients. Nous disposons des déclarations correspondantes de nos fournisseurs si des matières interdites ou à déclarer sont comprises.

Nous aimons souligner que des analyses des ingrédients ne sont pas partie de notre contrôle des marchandises à l’entrée ou à la sortie. Nos déclarations des substances basent sur le meilleur de nos connaissances, les fiches de sécurité, les déclarations de matières et les déclarations de nos fournisseurs.


Déclaration pour l'application des métaux dits de conflit

Nous disposons des déclarations écrites de nos fournisseurs que les produits livrés ne contiennent pas des métaux dits de conflit (particulièrement pas d'étain) qui étaient extraits dans la République du Congo ou dans les états voisins. Les indications sont basées sur les informations de nos fournisseurs de fils et de cordons.

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